De nombreuses préoccupations à l’égard du financement axé sur le patient nous interpellent depuis longtemps. Elles ont fait l’objet d’un travail de réflexion sérieux au sein de nos rangs. C’est pourquoi nous avons cru bon de réaffirmer notre position et d’envoyer un avis officiel à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, le 30 août dernier.

Un projet sera déployé au cours des prochains mois dans 500 établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Le projet expérimental lie les établissements publics, la ministre, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) et la société Power Solutions Santé Canada inc. qui a obtenu un contrat de 44 millions sur 3 ans pour développer et déployer un logiciel permettant d’établir le coût par parcours de soins et de services.

Dans le libellé du projet expérimental publié dans la Gazette officielle du Québec, le 17 juillet dernier, nous apprenions que la ministre de la Santé et des Services sociaux souhaite que, outre les milliers d’informations que les établissements doivent déjà transmettre à la ministre, près d’une centaine de nouvelles données devront désormais être comptabilisées pour l’ensemble des services donnés.

Lors d’un conseil général tenu en mai 2016, les affiliés de la CSQ ont rejeté unanimement la mise en œuvre du financement axé sur le patient tel que proposé alors par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et inspirés du rapport du groupe d’experts cité dans le présent projet.

Notre opposition ferme à ce mode de financement s’appuie sur une analyse des différentes initiatives réalisées ailleurs dans le monde, dont plusieurs ont été recensées par l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS).

Aussi, compte tenu de l’ampleur des changements escomptés, de l’importance des ressources à investir et, surtout, des conséquences que cette réforme du mode de financement aurait sur le réseau de la santé et des services sociaux, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), et l’ensemble de ses affiliés, ne peuvent, en aucune façon, cautionner le présent projet.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux prétend à un projet expérimental, alors qu’il s’agit en fait d’une tentative d’imposer un nouveau paradigme dans la gestion du réseau de la santé, en évitant la réflexion et le débat publics (consultations en été). Dans un contexte de pénurie et d’épuisement professionnel pourtant reconnu par le gouvernement, il nous apparaît malhonnête de ne pas considérer les conséquences prévisibles sur la prestation des soins, mais également sur l’organisation du travail.

Le financement axé sur le patient soulève de nombreuses préoccupations et difficultés : complexité et lourdeur administrative, coûts de gestion très importants, pratiques indésirables, risques de nivellement par le bas de la qualité des soins, protection des renseignements personnels, augmentation de la pression et de la surcharge de travail sur le personnel de la santé. Le gouvernement doit reconnaître la lourdeur de la tâche du personnel et la nécessité de revoir certains éléments de l’organisation du travail.

L’efficience économique recherchée par l’implantation d’un nouveau modèle de financement des établissements de santé au Québec n’est pas du tout démontrée.

En raison des nombreux enjeux fondamentaux qu’elle soulève, la réforme du mode de financement des établissements de santé du Québec doit faire l’objet d’une vaste consultation publique.

Recommandations

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) recommande au gouvernement et au ministère de la Santé et des Services sociaux :

  • De ne pas aller de l’avant avec la mise en œuvre du projet expérimental visant l’obtention et la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l’implantation du financement axé sur le patient;
  • De faire l’évaluation complète du premier projet expérimental, le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et autres procédures sous scopie, et de rendre public l’ensemble des résultats et des conclusions;
  • De mener une vaste consultation publique sur la nécessité de réformer globalement le mode de financement des établissements de santé et de services sociaux du Québec.
  • De ne pas implanter largement le financement à l’activité et le financement axé sur le patient dans le système de santé québécois.

Reconduction de la réforme Barrette

Le financement axé sur le patient était la troisième étape de la réforme Barrette qui a déjà chamboulé le réseau. La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (projet de loi no 10) a été la première étape de la vaste réforme du système public de santé et de services sociaux entreprise par le précédent gouvernement. La révision des modalités d’accès aux services médicaux (projet de loi no 20) et l’implantation d’un nouveau mode de financement des établissements de santé au Québec (financement axé sur le patient) devaient en constituer les autres volets.

Cette grande transformation du réseau visait, semble-t-il, à favoriser et à simplifier l’accès aux services pour la population, à contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et à accroître l’efficience et l’efficacité du réseau de la santé et des services sociaux.

Or, la hausse du nombre de plaintes et de signalements, l’augmentation du nombre d’incidents et d’accidents, de même que les difficultés organisationnelles croissantes démontrent plutôt une détérioration dans l’accès et la qualité des services. Plutôt que de poursuivre aveuglément cette réforme insensée, nous croyons qu’un moment de réflexion s’impose, et que le présent gouvernement doit faire preuve de sagesse.

Références

Les documents acheminés à la ministre

Libellé du projet expérimental publié dans la Gazette officielle du Québec :