Les délais indus dans la réponse aux besoins des usagères et usagers sont de plus en plus fréquents. Cette maltraitance organisationnelle, engendrée ou tolérée par les procédures des établissements de santé, est largement associée aux importantes restrictions budgétaires imposées au réseau de la santé, au cours des dernières années, aux transformations incessantes qu'il se voit imposer ainsi qu'au manque criant d'effectifs.
« Des mécanismes permettant de prévenir et de corriger toutes formes d'abus doivent absolument être définis dans la loi que le gouvernement souhaite adopter pour contrer la maltraitance envers les personnes vulnérables », affirme Sonia Éthier1.
Politique obligatoire saluée
Elle souligne que des avenues intéressantes ont été identifiées dans le projet de loi déposé en octobre dernier, notamment l'obligation des établissements (CISSS et CIUSSS2) d'adopter et de mettre en œuvre une politique visant à prévenir et à détecter les situations de maltraitance dans les divers milieux d'hébergement3, et à intervenir lorsqu'elles se produisent.
« Cette politique doit toutefois être explicite quant aux formes de maltraitance à signaler. Elle doit aussi définir précisément les responsabilités et les obligations des personnes travaillant dans les différents milieux », précise-t-elle.
Le rôle clé du personnel
Le ministre Barrette dit miser sur le professionnalisme et la volonté d'agir du personnel pour lutter contre la maltraitance. Sonia Éthier est catégorique : « Le ministre ne doit pas perdre de vue que, pour détecter une situation de maltraitance, ça prend un lien de confiance avec l'usagère ou l'usager, du temps et de l'écoute. Et pour cela, on doit avoir des équipes de soins en nombre suffisant et des conditions d'exercice appropriées, ce qui implique des investissements significatifs dans le réseau de la santé. »
Les caméras de la controverse
Autre enjeu important : les mécanismes de surveillance. Selon le document d'orientation4, une personne bénéficiaire ou sa représentante ou son représentant légal pourra installer une caméra sans devoir obtenir l'autorisation de l'établissement, à condition que celle-ci respecte les droits et les règles établis. Cette décision devra faire l'objet d'une réflexion et être réévaluée périodiquement. Or, rien n'est dit sur la façon de faire ni sur les motifs jugés raisonnables.
Pire encore, pas un mot sur la durée des enregistrements ou le traitement des litiges liés, par exemple, aux conflits interfamiliaux. Enfin, aucun registre n'est prévu pour suivre le phénomène et évaluer les pratiques, dans une approche préventive.
« En somme, le gouvernement abdique ses responsabilités : il transfère aux bénéficiaires la responsabilité d'évaluer et de gérer une situation de surveillance pouvant s'avérer hautement complexe, compte tenu des divers droits en cause », dénonce Sonia Éthier.
Les discussions sur les enjeux éthiques doivent se poursuivre. « Un débat public est essentiel si nous voulons parvenir à un consensus social nous permettant de lutter efficacement contre la maltraitance », conclut-elle.
1 Sonia Éthier est la première vice-présidente de la CSQ.
2 Centres intégrés de santé et de services sociaux et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux.
3 CHSLD, ressource intermédiaire ou de type familial, résidence privée pour ainés et à domicile.
4 Usage de caméras dans les CHSLD.
