Montréal, le 21 septembre 2021. – Représentant plus de 200 000 membres du personnel œuvrant essentiellement en éducation, en enseignement supérieur, en petite enfance et en santé, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) souligne son appréciation globale du projet de loi no 96 dans un mémoire qu’elle a transmis lors des consultations particulières qui se sont ouvertes aujourd’hui. « Plusieurs des propositions constituent des avancées importantes et sont accueillies avec satisfaction, comme la reconnaissance du français comme langue commune et officielle, l’exemplarité de l’État, le français en milieu de travail et la création de nouveaux droits linguistiques fondamentaux. Nous proposons toutefois 14 recommandations qui, à notre avis, peuvent contribuer à améliorer le projet de loi dans son ensemble et assurer le rayonnement de la langue française au Québec », explique Mario Beauchemin, vice-président de la Centrale.
Statut de la langue française et exemplarité de l’État
La CSQ appuie les mesures faisant de la langue française une langue publique commune dans les milieux de travail, particulièrement dans le contexte de l’anglicisation croissante dans la région de Montréal. Tout en adhérant au principe d’exemplarité de l’État tel que formulé par le gouvernement, la Centrale estime néanmoins que le projet de loi aurait pu aller plus loin en évitant de perpétuer l’anglicisation des services de l’État québécois avec les personnes physiques. « S’il y a lieu de souligner les principes qui encadrent la réforme, le fin détail nous apprend que le Québec continuerait néanmoins de communiquer à l’écrit et à l’oral en anglais avec les personnes physiques avec lesquelles il communiquait exclusivement dans cette langue avant. De notre avis, une disposition de temporisation (de type “clause crépusculaire”) pourrait assurer la cohérence et, en bout de piste, renforcer le projet de loi », mentionne le représentant de la CSQ.
Gouvernance linguistique et langue de travail
La création d’un ministère ainsi que d’un commissaire à la langue française est perçue positivement par la CSQ puisqu’elle recommandait la création de ces institutions depuis des années. Du côté du travail, l’application de la Charte aux entreprises comptant de 25 à 49 personnes répond aussi aux demandes du syndicat, qui plaide en faveur d’une vaste campagne de sensibilisation pour informer la population des droits et recours linguistiques suivant l’entrée en vigueur de la réforme de la Charte de la langue française.
Francisation Québec : seul ombrage au tableau
La création de Francisation Québec laisse entrevoir un transfert de l’offre de francisation au profit du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et inquiète la CSQ, qui demande au gouvernement de continuer d’accepter les tests de français reconnus par le ministère de l’Éducation. Par ailleurs, sur la question des écoles passerelles, l’organisation syndicale demande que l’on brosse un portrait public du phénomène et du nombre d’admissions dans l’objectif de mieux mesurer l’ampleur de l’enjeu. « La situation semble être mal connue au gouvernement et mériterait que l’on s’y attarde. Dans l’optique où l’on constaterait une hausse importante des demandes d’admission des enfants de ressortissants étrangers, il faudrait collectivement intervenir pour favoriser leur intégration au réseau public et cesser l’hémorragie », plaide Mario Beauchemin.
L’enseignement supérieur
Rappelant que les articles du projet de loi touchant la fréquentation linguistique au collégial rejoignent majoritairement ses positions historiques, la CSQ soumet néanmoins quelques préoccupations sur l’amplification de la concurrence entre les cégeps anglophones, et dans les cégeps francophones offrant un ou des programmes en anglais. « Sur le terrain, des questionnements subsistent également quant aux ressources disponibles pour assurer l’applicabilité de l’épreuve uniforme de français au sein des cégeps anglophones », insiste le vice-président. Finalement, la CSQ propose de mettre en œuvre différentes mesures permettant de favoriser l’accueil et la diplomation des étudiantes et des étudiants autochtones et ainsi éviter d’amplifier des obstacles systémiques pour ces derniers.
Il est possible de consulter le mémoire de la CSQ en cliquant ici.
