Cette injustice a pris fin, en avril dernier, lorsque la Cour d'appel a donné raison à la CSQ et au Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l'Université Laval (SPPRUL-CSQ) dans la cause qui les opposait à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), devenue depuis Retraite Québec.

Le président du SPPRUL-CSQ, Luc Caron, rappelle que cette victoire majeure fait suite à une autre importante victoire remportée par la CSQ et le SPPRUL-CSQ en mars 2010, alors que le gouvernement du Québec acceptait l'adhésion au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) de l'ensemble des professionnelles et professionnels de recherche (PPR) des centres hospitaliers du Québec. À l'époque, ce gain important, revendiqué pour les 150 membres du SPPRUL-CSQ travaillant dans le milieu hospitalier, s'est étendu aux 3 000 PPR du Québec.

La CARRA déboutée à tous les niveaux

Les négociations qui ont suivi avec le Conseil du trésor ont permis aux membres concernés de racheter des années travaillées jusqu'en 1991. Malheureusement, la CARRA a refusé de reconnaître les années travaillées entre 1991 et 1996 sous prétexte que la date de désignation ministérielle était le 13 septembre 1996; donc, pas question de reculer jusqu'en 1991, bien que cela ait été prévu dans la loi.

La CSQ et le SPPRUL-CSQ ont contesté cette interprétation en arbitrage et ont obtenu raison en 2014. Par la suite, la CARRA a porté la cause en Cour supérieure, où elle a perdu dans un premier temps, en 2015. Elle a alors contesté à nouveau en Cour d'appel, laquelle a donné hier raison, une fois de plus, à la CSQ et au SPPRUL-CSQ. Une victoire complète pour les PPR du SPPRUL-CSQ, qui pourrait avoir des retombées pour de nombreux PPR à travers le Québec.

Un acharnement troublant et injustifié

Mentionnons que cet acharnement de la CARRA (Retraite Québec) contre les PPR ne s'est pas limité à ce seul point. En effet, l'organisme refusait le rachat d'années où les PPR se trouvaient en congé de maternité ou en invalidité. La CSQ et le SPPRUL-CSQ ont obtenu, là encore, une victoire en février 2014.

Luc Caron se réjouit de cette décision qui rend justice à ses membres, ainsi qu'à tous les PPR. « L'acharnement de Retraite Québec contre les PPR et leur droit à une retraite adéquate est profondément troublant, d'autant plus que c'est à leurs propres frais que les membres rachètent ces années. Ils ne demandent de cadeau à personne. De plus, l'acharnement en procédure judiciaire de Retraite Québec aurait découragé financièrement tout recours individuel. Un autre exemple du rôle essentiel des syndicats pour obtenir justice en société. »

Justice et reconnaissance

Le président du SPPRUL-CSQ rappelle d'ailleurs qu'à l'origine de toute cette bataille, qui a débuté en 2004, les PPR travaillant dans le milieu hospitalier étaient les seuls à ne pas bénéficier de l'adhésion au RREGOP. « Même si la CSQ et le SPPRUL-CSQ ont réussi à corriger cette injustice, la CARRA a choisi de continuer à mettre des bâtons dans les roues des PPR. Cette attitude est vraiment déplorable, et la justice vient blâmer la CARRA une fois de plus », conclut-il.